Actualités réglementaires

Accessibilité : les normes en vigueur au 1er janvier 2015

L’arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. Lire la suite

Normes accessibilité : ce qui va changer dans les ERP

Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l’accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le cadre de décrets d’application, publiés avant la fin de l’année. Lemoniteur.fr vous propose un tour d’horizon de ces évolutions. Lire la suite

Accessibilité : où en est-on ?

C’est l’une des dates symboliques de la vie publique de ces dernières années : 1er janvier 2015, les bâtiments recevant du public devront tous être accessibles aux personnes handicapées. A moins d’un an de l’échéance, LeMoniteur.fr fait le point. Lire la suite

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