Actualités réglementaires

Emission de COV : étiquetage des produits de construction obligatoire depuis le 1er septembre

Source LE MONITEUR.FR

02/09/2013 | 15:03 | Matériaux

© DR  Etiquette sur les émissions dans l’air intérieur

Désormais, les produits de construction et de décoration devront porter une étiquette indiquant leurs émissions de composés organiques volatils dans l’air intérieur.

A partir du 1er septembre 2013, l’étiquetage des produit de construction, des revêtements de mur ou de sol, et des peintures et vernis est obligatoire en matière d’émissions de composés organiques volatils. L’étiquette doit clairement indiquer les niveaux d’émissions de COV par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Lire la suite

Eclairage nocturne des bâtiments

source Le Moniteur.fr, 30 janvier 2013

L’arrêté du 25 janvier 2013 « relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie » a été publié mercredi 30 janvier au Journal Officiel.

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho a annoncé mercredi 30 janvier la publication d’un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d’éclairage des bâtiments non résidentiels.

Cet arrêté concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l’éclairage des façades de ces mêmes bâtiments .

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