Obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire : décret annoncé pour fin 2014

Lors de l’atelier consacré aux politiques locales pour la transition énergétique, le 21 novembre 2013 au Congrès des maires, Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité énergétique au ministère de l’Ecologie, a annoncé pour la fin 2014 la sortie du décret sur l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.

Le contenu de décret n’est pas encore connu et pour cause. Avant de le définir avec précision, les ministères concernés attendent les résultats des retours d’expérience des acteurs qui ont signé le 31 octobre la «charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés» du Plan Bâtiment Durable (voir notre article). « Tout reste à décider à l’issue de l’expérimentation qui va être menée au premier semestre 2014 » a expliqué Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité énergétique au ministère de l’Ecologie, appelant les représentants des collectivités locales à rejoindre la charte et à « participer à ses travaux » qui inspireront le futur travail réglementaire.

Le 31 octobre, jour de la signature de la charte avec les ministres du Logement et de l’Ecologie, le Plan Bâtiment Durable avait annoncé la création d’un comité de pilotage pour le suivi de la charte. Les retours d’expérience qui s’ajouteront aux données déjà disponibles permettront une évaluation et serviront à la rédaction du texte réglementaire pour qu’il soit le plus en adéquation avec les besoins des acteurs.

En attendant, certaines pistes sont d’ores et déjà avancées : « on n’exigera que des travaux qui permettront un retour sur investissement décent, ce qui suppose notamment un usage du bâtiment fréquent » et « sans doute dans un premier temps, seuls les bâtiments ayant une surface minimum seront concernés », a assuré Pascal Dupuis.

http://www.lemoniteur.fr/143-immobilier/article/actualite/22908424-obligation-de-renovation-energetique-dans-le-tertiaire-decret-annonce-pour-fin-2014