Certificats économie énergie

Les CEE reposent sur une obligation de réaliser des économies d’énergie. Obligation imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux vendeurs d’énergie.

La France va être confrontée dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques : maîtriser sa consommation énergétique globale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles qui ne sont pas illimitées et diviser par un facteur de 4 à 5 d’ici 2050 ses émissions de CO2 pour limiter le réchauffement climatique.

Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d’énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces et transport) aujourd’hui en forte croissance et qui recèlent d’importants gisements d’économie.

Le principe des obligations et des certificats d’économies d’énergie

Les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, Gaz de France, la CPCU, Total, SIPLEC,… peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d’énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre, avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs : prime pour l’acquisition d’un équipement, aides aux travaux, service de préfinancement, diagnostic gratuit. Le champ des initiatives s’avère large et ouvert. En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les  vendeurs d’énergie reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action.

Les  vendeurs d’énergie peuvent cependant choisir d’acheter, si cela s’avère moins coûteux, des certificats d’économies d’énergie auprès d’autres acteurs  comme les collectivités territoriales et/ou les bailleurs sociaux (dits « éligibles ») qui pourront, dans certaines conditions, obtenir eux aussi des certificats.

pour en savoir plus : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15024